Conditions générales de vente (CGV) de Bijoux Tournesol

 

La société Cotournesol est une sarl immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le n°RCS 393 778 030 000 14. Son siège social est situé au 1 Ter rue Saint Guenhaël 56000 Vannes - FRANCE.

Le site www.bijouxtournesol.com est edité par la société Cotournesol.

Contact : nous répondons à vos questions au 02 97 54 03 64, de 10h à 19h, du lundi au vendredi (depuis l'international : +33 297 540 364). Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact ou notre adresse mail , nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

Préambule

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance des produits mis en vente par bijouxtournesol.com à l'Acheteur (personne physique ou morale). En passant commande, l'Acheteur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation. Vous declarer être agé d’au moins 18 ans et avoiur la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site bijouxtournesol.com.

Article 1 : Caractéristiques des produits

1.1 Présentation des produits

Les photographies et illustrations des produits mis en vente par bijouxtournesol.com sont conformes aux produits que nous expédions. Bien que nous nous efforçons de sélectionner les photographies et illustrations les plus représentatives de nos produits, de minimes variations peuvent apparaitre en raison des pierres naturelles (couleur ,etc...).

1.2 Stocks

Les stocks de bijouxtournesol.com sont mis à jour en temps réel et les produits affichés sont par conséquent disponibles. Toutefois, il est possible exceptionnellement  ( suite à erreur informatique ou humaine dans la gestion du stock ), que un article soit indisponible. Dans ce cas, l'Acheteur sera informé par mail dans les 7 jours ouvrés maximum qui suivent sa commande de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. Nous pourrons lui proposer :

  • d'attendre le réassort du produit si cela est possible et si la durée d'attente convient au Client
  • d'annuler la commande du Client

Dans le cas d'une annulation de commande, le compte bancaire de l'Acheteur sera recrédité du montant total de votre commande dès réception de votre choix.

1.4 Prix

Le prix affiché est en euro toutes taxes comprises ( TVA incluse ) . Il ne comprends pas les frais de livraison . Les frais de livraison seront rajoutés lors de la finalisation de la commande.

Le prix est payable au moment de la commande par:

·         Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France,

·         Virement bancaire

·         Chèque, dans ce cas, le client doit imprimer le bon de commande et le renvoyer accompagné du chèque de règlement à l'ordre de « cotournesol » à l'adresse Tournesol - 1 Ter rue Saint Guenhaël 56000 Vannes - FRANCE

bijouxtournesol.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Le prix au moment de la validation d’une commande ne sera pas modifié.

Article 2 : Commande

2.1 Validation d'une commande

La commande sera définitivement validée après acceptation du paiement. Sinon le client peu revenir à tout moment sur ses achats, les modifier ou les annuler .

2.2 Confirmation de commande

Une confirmation de la commande sera envoyée par email à l'Acheteur, avec un récapitulatif des produits commandés et du mode de transport choisis et du paiement.

2.3 Preuve de la transaction

Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par bijouxtournesol.com , sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.

2.4 Rétractation

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de son colis pour se rétracter, sans motif. Les frais d'expédition pour le retour restent à la charge du client.

Le retour est à effectuer dans les mêmes conditions que celles de l'envoi initial , sous réserve que les produits soient en parfait état : dans leur emballage d'origine , non portés, utilisés ou lavés , accompagnés de leur facture ou bon de commande joint. Dans le cas contraire, nous ne pourrons procéder au remboursement. Adresse de retour :

Tournesol

1 Ter rue Saint Guenhaël

56000 Vannes – FRANCE

Nous procèderons alors au remboursement.

 

2.5 Réserve

bijouxtournesol.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande avec un Acheteur avec lequel il y aurait déjà eu un litige.

Article 3 : Paiement

3.1 Modes de paiement

Le paiement est irrévocable. Il est effectué en euros bijouxtournesol.com propose à l'Acheteur 3 modes de paiement pour régler sa commande :

1. Par carte bancaire, depuis la France métropolitaine, Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne et Suisse. Notre système de paiement est Paypal mais en aucun cas, vous n'êtes obligé de créer un compte Paypal. Il s'agit d'une interface de paiement sécurisée, fiable et transparente pour vous puisqu'auncun frais n'est à votre charge.

2. Par virement bancaire , depuis la France métropolitaine, Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne et Suisse.

3. Par chèque : à l'ordre de Tournesol , adressé par voie postale à l'adresse : Tournesol - 1 Ter rue Saint Guenhaël - 56000 Vannes - FRANCE. Au cours de la dernière étape de sa commande, il est expressément demandé à l'Acheteur d'envoyer son règlement par chèque avec la mention du numéro de commande au dos du chèque. Sans quoi, le traitement de la commande sera retardé, voire annulé si nous ne retrouvons pas les informations du client rattachées au chèque bancaire. La commande sera traitée dès que nous recevrons le courrier du client avec son règlement et son numéro de commande et sera livré 7 jours ouvrables après la reception du chèque.

4. Par Paypal , monde entier

Important : le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques françaises.

Le client peut consulter tous les détails relatifs aux modes de paiement sur la page Paiement et livraison.

3.2 Sécurité des paiements en ligne

bijouxtournesol.com  n'a connaissance à aucun moment des numéros (carte bancaire etc...) que l'Acheteur doit fournir.

Nous sommes seulement avisés par notre système de paiement en ligne qu'un virement correspondant au montant de la commande de l'Acheteur a été effectué sur notre compte.

Article 4 : Expédition des commandes

4.1 Délai d'expédition

Le délai d'expédition varie selon le mode de paiement.

Pour les commandes réglées par carte bancaire et paypal , bijouxtournesol.com expédie généralement les colis dès le lendemain de la commande. Toutefois, bijouxtournesol.com s'engage à expédier les colis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés qui suivent la réception d'une commande.

Pour les réglements par chèque, la livraison s'effectue entre 10 et 15 jours ouvrables après reception du chèque.

4.2 Aire géographique

Nous expédions dans le Monde entier .

4.3 Transporteurs

Pour les expédition en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg, nous proposons :

  • Lettre suivie (La Poste)
  • Colissimo (La Poste)
  • CHRONOPOST 24 H ( La Poste )

Pour les expédition vers le Monde

  • Colissimo International (La Poste)
  • CHRONOPOST 24 H ( La Poste )

4.4 Suivi des commandes

L'Acheteur qui passe sa commande sur notre site a la possibilité de demander son numero de suivi .

 4.5 Taxes diverses

Les frais de livraisons n'incluent pas les éventuels droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par le destinataire à la réception du colis.

Article 5 : Livraison

5.1 Responsabilité

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Aussi, si l'Acheteur constate que son colis est livré endommagé, il appartient à l'Acheteur d'emmettre des réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis, par courrier électronique. Vous trouverez notre formulaire de contact en bas de page à "service client " . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société bijouxTournesol sera dégagée de toute responsabilité.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

5.2 : Probleme de livraison

Il appartient à l'Acheteur de vérifier les données qu'il saisit au moment de passer sa commande, notamment le libellé de son nom, de son adresse de livraison et de facturation. En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de l'Acheteur, et de retour du colis par les services postaux avec la mention NPAI ou adresse incomplète, l'Acheteur payer de nouveau les frais de port afin d'être livré.

5.3 : Force majeure

BijouxTournesol ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 6 : Loi applicable à l'activité du vendeur

Etant donné le lieu d'exercice de l'activité de bijouxtournesol.com (France), les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les tribunaux du siège social de bijouxtournesol.com sont seuls compétents. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

L'aggravation des peines a été introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, JO 10 mars 2004.

Toute reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation.

Article 8 : Responsabilité

En cas d'indisponibilité du site Internet, des produits mis en vente ou services due à un cas de force majeure ou à un élément extérieur à l'entreprise, bijouxtournesol.com ne saurait être tenue responsable.

La nullité de l'une de ces conditions n'affectera pas l'application et la validité des autres CGV.

Article 9 : Confidentialité des données nominatives,

droit d'accès

bijouxtournesol.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique via le formulaire d'enregistrement ou de contact. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la demande et/ou commande et que pour renforcer et personnaliser la communication de bijouxtournesol.com

En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données auprès de bijouxtournesol.com Ce droit peut être exercé par simple demande via le formulaire de contact, en mentionnant votre identité exacte et vos souhaits, ou par écrit à l'adresse du siège social : 1 Ter rue Saint Guenhaël 56000 Vannes - FRANCE.

Article 10 : Résiliation

En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes CGV, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 7 jours (ouvrés).

Article 11 : Règlement des litiges, droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La nullité d'une des dispositions des CGV n'entraîne pas la nullité des autres CGV.

Toute réclamation doit au préalable être signalée à bijouxtournesol.com à l'adresse mail , ou par courrier à l'adresse du siège social préalablement définie avant l'article 1. En cas de litige, le tribunal de Vannes (56) est compétent.

Rédigé par Tournesol. Dernière mise à jour : 20 octobre 2010.